J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19318

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800372S



Par décision no 98-905 en date du 4 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences dans la bande 14,25-14,50 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site de Boulogne/Pont-de-Sèvres pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par arrêté du 6 octobre 1997.